Décret exécutif n° 05-401 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-118 intitulé << Fonds national de préparation et d'organisation des neuvièmes jeux africains >>>

Décret exécutif n° 06-435 du 6 Dhou El Kaada 1427 correspondant au .27 novembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-118 intitulé “Fonds national pour la préparation des équipes nationales à la participation aux 9èmes jeux africains”