Article 1er

En application des dispositions de l'article 25 de l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-118 intitulé << Fonds national de préparation et d'organisation des neuvièmes jeux africains ». 19 octobre 2005