Décret exécutif n° 05-398
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-398 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 34-90 "Parc automobile".
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA. 16 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 19 octobre 2005
