Article 4

L’article 6 du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 6. — Les chefs de bureaux sont nommés :

A) Pour les services administratifs parmi :

1) les administrateurs et les intendants ayant trois (3) ans, au moins, d’ancienneté en cette qualité et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ;

2) les assistants administratifs principaux ayant cinq (5) ans, au moins, d’ancienneté en cette qualité et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ;

B) Pour les services pédagogiques parmi :

1) les directeurs d’écoles fondamentales, les sous-directeurs des études des établissements d’enseignement secondaire et les inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle ayant trois (3) ans, au moins, d’ancienneté en cette qualité et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent.

2) les directeurs d’annexes d’écoles fondamentales, les conseillers de l’orientation scolaire et professionnelle et les conseillers d’éducation ayant six (6) ans, au moins, d’ancienneté en cette qualité et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent”.