Article 2

L’article 4 du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 4. — Le secrétaire général est nommé parmi :

— les administrateurs principaux, les directeurs d’établissements d’enseignement secondaire et les inspecteurs de l’éducation et de la formation, ayant six

(6) ans, au moins, d’ancienneté en cette qualité et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ;

— les administrateurs, ayant dix (10) ans, au moins, d’ancienneté en cette qualité et titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent.