Article 4

L’article 69 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 69. — Les directeurs d’annexes d’écoles fondamentales sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats âgés de vingt-huit (28) ans, au moins, inscrits sur une liste d’aptitude arrêtée en fonction du nombre de postes à pourvoir par l’autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission du personnel du corps et ayant suivi avec succès un cycle de formation spécialisée étalée sur une année scolaire.

A l’issue de cette formation, l’affectation des candidats intervient compte tenu des résultats obtenus.

Les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation prévue ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude : de 1 jusqu’à 3 ................ (sans changement)................... 4°) les maîtres de l’école fondamentale et les maîtres de classes d’adaptation confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et justifiant de trois (3) années, au moins, d’ancienneté en cette qualité. 5°) les professeurs de l’enseignement fondamental confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et justifiant de trois (3) années, au moins, d’ancienneté en cette qualité”.