Décret exécutif n° 05-375
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 9
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre de tutelle sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
En cas de vacance, il est désigné un nouveau membre jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
