Décret exécutif n° 05-375
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 20
Le conseil scientifique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute personnalité scientifique ou tout expert pouvant contribuer utilement à ses travaux en raison de ses compétences dans le domaine des changements climatiques.
