Décret exécutif n° 05-375
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 18
Le conseil scientifique est composé de dix
(10) personnalités scientifiques compétentes dans le domaine des changements climatiques, désignées par le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.
Le conseil scientifique adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l'agence.
