CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 15
Le directeur général de l'agence met en œuvre la politique nationale relative aux changements climatiques et exécute les programmes et applique les orientations arrêtées par le conseil d'orientation.
Il assure la gestion de l'agence dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
A ce titre il : élabore les programmes d'activités et les soumet au conseil d'orientation ; exécute les décisions du conseil d'orientation; est l'ordonnateur des dépenses de l'agence ; exerce le pouvoir de nomination et l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence ; établit le projet de budget de fonctionnement et d'équipement de l'agence; passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur ; prépare les réunions du conseil d'orientation; représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur général de l'agence établit un rapport annuel sur le fonctionnement de l'agence qu'il adresse au conseil d'orientation et au ministre chargé de l'environnement.
Le directeur général peut déléguer sa signature à ses principaux collaborateurs.
