Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 6
L'office est tenu de fournir, périodiquement, au ministre de tutelle un rapport sur l'état de l'exécution du programme arrêté et approuvé.
