Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le siège de l'office est fixé à Alger et il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
