Décret exécutif n° 05-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Il est entendu, au sens du présent décret, par festival touristique toute manifestation ou événement touristique se rapportant ou ayant un intérêt touristique, organisé régulièrement dans un endroit précis.