Décret exécutif n° 05-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D'ORGANISATION DES FESTIVALS TOURISTIQUES
Article 12
Les commissaires des festivals touristiques nationaux et internationaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé du tourisme.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Les commissaires des festivals touristiques locaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé du tourisme sur proposition du wali territorialement compétent.
