Décret exécutif n° 05-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D'ORGANISATION DES FESTIVALS TOURISTIQUES
Article 11
Il est désigné pour chaque festival touristique un commissaire choisi en raison de ses compétences et de sa notoriété parmi les personnalités renommées dans le domaine du tourisme.
Les membres du comité d'organisation des festivals touristiques sont désignés par le ministre chargé du tourisme sur proposition du commissaire du festival touristique.
