Décret exécutif n° 05-343
· ج.ر عدد 64 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-343 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre cent soixante dix neuf millions cinq cent quatre vingt douze mille dinars (479.592.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
