Décret exécutif n° 05-306 · ج.ر عدد 58 لسنة 2005

Décret exécutif n° 05-306 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

CHAPITRE IV — PROCEDURE DE NOMINATION

Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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