Article 23

Le conseil scientifique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école notamment :

— les programmes de formation de base et de formation continue ainsi que les programmes de stage,

— l’évaluation pédagogique des élèves magistrats,

— les activités de formation de l’école et de l’organisation des travaux de recherche,

— les publications de l’école et l’organisation des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l’école,

— le recrutement des enseignants,

— les conventions de coopération et d’échange avec les organismes nationaux et/ou étrangers,

— la désignation des jurys de soutenances ou de mémoires,

— toutes autres questions d’ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions.