Décret exécutif n° 05-303 · ج.ر عدد 58 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 22

Le conseil scientifique, présidé par le directeur général de l’école, comprend :

— le directeur chargé de la formation de base,

— le directeur chargé de la formation continue,

— le directeur des stages,

— trois (3) enseignants élus par leurs pairs pour une période de trois (3) ans renouvelable,

— deux (2) enseignants associés ou vacataires élus par leurs pairs pour une période d’une (1) année renouvelable, Le conseil scientifique peut consulter toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

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