Décret exécutif n° 05-302
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Ghardaïa
Article 6
Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.