Article 5

Les personnels relevant de l’université d’Alger et exerçant dans ses structures localisées à Ghardaïa et les personnels de l’annexe de Metlili de l’institut national du commerce sont transférés au centre universitaire de Ghardaïa conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.