Décret exécutif n° 05-300
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Bouira
Article 5
Les personnels relevant de l’université de Boumerdès et exerçant dans ses structures localisées à Bouira sont transférés au centre universitaire de Bouira conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11
