Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 52
La comptabilité du centre universitaire est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable L’institut est doté d’un agent comptable secondaire agissant conformément à la réglementation en vigueur.