Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 49
Le projet de budget du centre universitaire est préparé par le directeur du centre universitaire et les directeurs d’instituts et est présenté au conseil d’administration qui en délibère.
Il est ensuite transmis pour approbation au ministre chargé de l’enseignement supérieur.
