Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 3 — Du directeur de l’institut
Article 48
Le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département.
Il est assisté de chefs de services et, le cas échéant, de chefs de laboratoires.
Il est nommé, pour une période de trois (3) ans, parmi les enseignants permanents en activité justifiant du grade le plus élevé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'institut et après avis du directeur du centre universitaire.
