Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 3 — Du directeur de l’institut
Article 47
Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'institut et après avis du directeur du centre universitaire pour une durée de trois
(3) ans parmi les enseignants permanents en activité justifiant du grade le plus élevé.
Ils sont chargés du fonctionnement des structures placées sous leur autorité.
