Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 3 — Du directeur de l’institut
Article 44
Le directeur d'institut est responsable du bon fonctionnement de l'institut.
A ce titre, il :
— est ordonnateur des crédits qui lui sont délégués par le directeur du centre universitaire,
— assure et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels placés sous son autorité,
— prépare les réunions du conseil de l’institut.
Il établit le rapport annuel d’activités qu’il adresse au directeur du centre universitaire, après avis du conseil de l’institut.
