Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 2 — Du conseil scientifique de l’institut
Article 42
Le conseil scientifique de l’institut se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du directeur d’institut.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9 Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
