Article 41

Le conseil scientifique de l’institut émet des avis et recommandations sur :

— l’organisation et le contenu des enseignements,

— l’organisation des travaux de recherche,

— les propositions de programmes de recherche,

— les propositions de création ou de suppression de départements ou de filières et d’unités et de laboratoires de recherche,

— les propositions d’ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir,

— les besoins en enseignants,

— les programmes de formation et de perfectionnement des enseignants.

Il est, en outre, chargé :

— d’agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose les jurys de soutenance,

— de proposer les jurys d’habilitation universitaire,

— d’examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de l’institut qui sont transmis par le directeur d’institut, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au directeur du centre universitaire.

Il peut être saisi de toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique soumise par le directeur de l’institut.