Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le centre universitaire est créé par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et est placé sous sa tutelle.
Son décret de création en fixe le siège ainsi que le nombre et la vocation des instituts le composant.
La modification de la composition du centre universitaire intervient dans les mêmes formes.
