Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire › Section 1 — Du conseil de l’institut
Article 36
Le conseil de l’institut se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois (3) mois.
Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à la demande de son président, soit à celle des deux tiers ( — 2 ) de ses membres. 3 Les modalités de fonctionnement du conseil d’institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
