Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — De l’institut du centre universitaire
Article 30
L’institut est composé de départements dont il assure la coordination des activités, comporte une bibliothèque organisée en services et regroupe, le cas échéant, des laboratoires.
Les départements et les laboratoires d’institut sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
