Article 20

Les membres représentants des enseignants sont élus par leurs pairs réunis pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de l’institut dont ils relèvent.

Les opérations électorales ne sont valables que si 50% des électeurs concernés ont voté.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde opération électorale est organisée et ses résultats sont validés quel que soit le nombre des votants.

Les membres du conseil scientifique du centre universitaire sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.