TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d’administration du centre universitaire
Article 11
Le conseil d’administration délibère notamment sur :
— les plans de développement du centre universitaire,
— les propositions de programmation des actions de formation et de recherche,
— les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
— le bilan annuel de la formation et de la recherche,
— les projets de budget et les comptes financiers,
— les projets de plan de gestion des ressources humaines,
— les acceptations des dons, legs et subventions diverses,
— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles,
— les emprunts à contracter,
— les projets de création de filiales et de prises de participation,
— l'état prévisionnel des ressources propres au centre universitaire et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche,
— l'utilisation, dans le cadre du plan de développement du centre universitaire, des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales,
— les accords de partenariat avec l'ensemble des secteurs socio-économiques,
— le règlement intérieur du centre universitaire,
— le rapport annuel d’activités présenté par le directeur.
Le conseil d’administration étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.