Décret exécutif n° 05-299
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d’administration du centre universitaire
Article 10
Les membres du conseil d'administration du centre universitaire sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, à l’exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.
En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, le membre nouvellement désigné selon les mêmes formes lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.
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