Décret exécutif n° 05-258
· ج.ر عدد 52 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie
CHAPITRE II — ORGANISATION
Article 5
Les représentants des administrations, organismes et établissements visés à l’article 4 ci-dessus sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent.
Les représentants des administrations sont désignés parmi les cadres supérieurs de l’Etat de leurs départements ministériels.