Article 1er

Il est créé, sous la dénomination d’« agence nationale d’etudes et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires », par abréviation « ANESRIF », un établissement public à caractère industriel et commercial, ci-après désigné “ l’Agence ”, régi par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions du présent décret.