Décret exécutif n° 05-251
· ج.ر عدد 50 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-251 du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 14 juillet 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des médecins de la protection civile
Article 3
Le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000, susvisé, est complété par un article 3 bis rédigé comme suit :
“Art. 3 bis. — Il est institué une indemnité mensuelle de documentation au profit des médecins de la protection civile, dont le montant est fixé comme suit :
CORPS GRADES MONTANTS Médecins de la protection civile Médecin - lieutenant Médecin - capitaine 2.500 DA 4.500 DA Médecin - commandant 4.500 DA Médecin - lieutenant - Médecin - colonel colonel 4.500 DA 4.500 DA
