Décret exécutif n° 05-247
· ج.ر عدد 48 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-247 du 30 Joumada El Oula 1426 correspondant au 7 juillet 2005 précisant les dispositions applicables à l’association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens” reconnue d’utilité publique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de préciser les dispositions applicables à l’association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens”, reconnue d’utilité publique par le décret présidentiel n° 03-217 du 17 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003, susvisé, désignée ci-après “ l’association ”.
