Article 6

Sous l’autorité et la responsabilité de l’exploitant, le délégué pour l’environnement est chargé de recevoir et de renseigner, sauf dans le cas relevant explicitement de la responsabilité de l’exploitant, toute autorité de contrôle en matière d’environnement, à ce titre il est chargé :

— d’élaborer et de tenir à jour l’inventaire des pollutions de l’établissement concerné (effluents liquides, gazeux, déchets solides, nuisances acoustiques) et de leurs impacts,

— de contribuer, pour le compte de l’exploitant, à la mise en œuvre des obligations environnementales de l’établissement classé concerné, prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

— d’assurer la sensibilisation du personnel de l’établissement classé en matière d’environnement,