Décret exécutif n° 05-212
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-212 du Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant création, composition, et fonctionnement de l’observatoire national de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté
Article 13
L’observatoire se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Le président de l’observatoire fixe l’ordre du jour des sessions.
