Décret exécutif n° 05-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Les personnels exerçant leurs activités à l’école de formation technique de pêcheurs de Collo à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire sont transférés à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo et conservent tous les droits acquis dans leurs corps d’origine.
