Décret exécutif n° 05-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Le budget de l’ institut
Article 26
Le budget de l’institut, comprend un titre de recettes et un titre de dépenses.
Les recettes comprennent :
— les subventions de l’Etat ;
— les autres recettes ;
— les dons et legs.
Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’institut.