Décret exécutif n° 05-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d’ orientation
Article 12
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère sur :
— le programme et le bilan annuels d'activités de l'institut ;
— le projet de budget et les comptes de l'institut ;
— l’approbation du rapport annuel d’activités ;
— l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
