Décret exécutif n° 05-178
· ج.ر عدد 35 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-178 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages des étudiants en milieu professionnel
Article 3
Le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :
“Art. 10 bis. — L’établissement d’enseignement et de formation supérieurs d’origine de l’étudiant prend en charge les frais de son transport jusqu’au lieu de déroulement du stage”.
