Décret exécutif n° 05-17
· ج.ر عدد 5 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-17 du 2 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, de la marge de raffinage, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national
Article 5
Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés d’Adrar destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros, sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 2 du présent décret.
Ces prix et ces marges s’entendent en hors taxes.
