Article 8

Les membres du conseil d’orientation et de surveillance sont désignés par arrêté du ministre chargé de la PME sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. 25 Rabie El Aouel 1426 Les représentants des départements ministériels doivent avoir au moins le rang de directeur d’administration centrale.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session qui sera soumis à l’approbation du ministre chargé de la PME dans les quinze (15) jours qui suivent son adoption.