CHAPITRE I — NATURE JURIDIQUE – SIEGE – OBJET
Article 7
En matière d’organisation des courses hippiques publiques, la société des courses est chargée notamment :
— de gérer les hippodromes lui appartenant ou qu’elle exploite ;
— d’établir le programme des courses ;
— de doter les courses de prix et primes et de fixer la cotation des gains ;
— d’élaborer et d’éditer le bulletin officiel des courses et d’assurer sa diffusion ;
— de veiller à la tenue des listes des étalons et juments d’élite ;
— d’établir les fichiers des entraîneurs, des jockeys et des personnels des courses.