Article 22

Le conseil d’administration délibère sur :

— les programmes et les bilans d’activités concernant la gestion administrative et financière de la société des courses ;

— les comptes et les états prévisionnels ;

— les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions engageant la société des courses ;

— les projets de construction, d’acquisition, d’aliénation et d’échange d’immeubles ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les mesures à proposer à l’autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer et d’orienter les différents domaines d’activités de la société des courses.

De plus,

— il étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de la société des courses et à favoriser la réalisation de ses objectifs ;

— il donne son avis sur toutes questions qui lui sont posées par le directeur général de la société des courses.