Article 1er

En application des dispositions des articles 44 et 47 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée, les statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel, objet du décret n° 87-17 du 13 janvier 1987, susvisé, sont réaménagés conformément aux dispositions du présent décret.